POLITIQUE DU CLUSTER ECO-HABITAT SUR LA RGPD
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Cluster Eco-Habitat accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par le Cluster Eco-Habitat en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet, des plateformes des réseaux sociaux et des utilisateurs de ses services, qu’ils soient adhérents ou non adhérents.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

Le Cluster Eco-Habitat affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

1. Champ d’application et exclusion

La présente Politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par le Cluster Eco-Habitat à partir :

  •     De son site internet (www.cluster-ecohabitat.fr),
  •     De ses plateformes sur les réseaux sociaux,
  •     Lors d’événements organisés par le Cluster Eco-Habitat,
  •     Et lors d’utilisation des services du Cluster Eco-Habitat.

 

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels le Cluster Eco-Habitat n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur les sites du Cluster Eco-Habitat.

2. Données collectées

Le Cluster Eco-Habitat s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de son activité. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

– Les données collectées directement depuis le site du Cluster Eco-Habitat
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement par le biais de formulaires (Abonnement à la Newsletter et aux emailing, inscription à un événement, contact…) ou de contenus mis en ligne sur le site du Cluster Eco-Habitat :

  •     Civilité,
  •     Prénom et nom de famille,
  •     Adresse postale,
  •     Adresse de courrier électronique,
  •     Numéro de téléphone,
  •     Informations relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise, etc.),
  •     Vos attentes vis-à-vis de l’événement.

 

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@cluster-ecohabitat.fr

– Les données collectées directement lors de prise de contact
Il s’agit des données que vous nous fournissez directement au cours d’entretiens téléphoniques ou de rendez-vous/rencontres avec les équipes du Cluster Eco-Habitat, et/ou au cours de l’utilisation de nos services.

  •     Civilité,
  •     Prénom et nom de famille,
  •     Adresse postale,
  •     Adresse de courrier électronique,
  •     Numéro de téléphone,
  •     Informations relatives à la vie professionnelle (nom de l’entreprise, fonction dans l’entreprise, etc.),
  •     Informations relatives à l’objet du rendez-vous (projet d’innovation, demande spécifique, etc.).

 

À tout moment, vous disposez de la faculté de modifier ces informations en nous adressant un message à contact@cluster-ecohabitat.fr et en vous référant à l’article 8 de la présente Politique.

– Les données de connexion collectées indirectement
Il s’agit des données que le Cluster Eco-Habitat collecte à partir de votre navigation sur le site internet et sur les réseaux sociaux, telles que :

  •     La date, l’heure de la connexion, de navigation, de consultation,
  •     Le type de navigateur,
  •     La langue du navigateur,
  •     L’URL consultée,
  •     L’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

 

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but :

    De produire des indicateurs non nominatifs et de vous proposer un service plus personnalisé sur le site internet du Cluster Eco-Habitat,
    De s’assurer que l’utilisation du site est conforme aux Conditions Générales d’Utilisation (cf. infra).
 

– Cookies et mesure d’audience
Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par le Cluster Eco-Habitat des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Le Cluster Eco-Habitat pourrait utiliser les cookies suivants :

  •     Techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions),
  •     De mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site),
  •     Informatifs (pour vous adresser de l’information ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site),
  •     Réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet).
     

3. Utilisation des données collectées

Le Cluster Eco-Habitat traite les données à caractère personnel que vous lui avez confiées pour bénéficier de services et conseils qu’elle déploie en matière de transitions dans les secteurs du BTP.

Le Cluster Eco-Habitat contribue à informer l’ensemble des publics et acteurs sur les transitions du BTP et à diffuser les bonnes pratiques sur ces sujets.

Le Cluster Eco-Habitat peut également mener des activités commerciales par la vente de services entrant dans son objet.

Le Cluster Eco-Habitat est responsable des traitements de données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  •     La fourniture de services aux acteurs de la construction,
  •     La promotion de l’offre de services du Cluster Eco-Habitat,
  •     L’organisation et la promotion d’événements du Cluster Eco-Habitat (Rencontres, visites de chantier, Ateliers thématiques…),
  •     La diffusion d’information professionnelle (opérations exemplaires, diffusion de bonnes pratiques, etc.),
  •     Le suivi et analyse de la qualité des services rendus pour rendre compte aux financeurs publics de l’exécution de ses missions et pour améliorer ses services.

4. Destinataires des données à caractère personnel

Conscient de l’importance de vos données celles-ci ne font l’objet d’aucune transaction commerciale auprès de quelque organisme que ce soit.

Toutes les données à caractère personnel étant confidentielles, leur accès est limité aux services du Cluster Eco-Habitat et à ses sous-traitants ou des partenaires avec lesquels le Cluster Eco-Habitat est lié contractuellement pour pouvoir exécuter les services rendus aux utilisateurs dans le cadre de ses missions.

Ainsi, si elle estime qu’un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques, le Cluster Eco-Habitat peut être amené à transférer tout ou partie des données à caractère personnel à des tiers de confiance qui les traitent pour son compte, selon ses instructions, conformément à la présente Politique de protection des données et dans le respect de toute mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Les situations dans lesquelles ces transferts peuvent avoir lieu : routage de courriers, prospection exposant, sponsoring, etc.

Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.

5. Durée de conservation de vos données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création de votre compte et/ou traitées postérieurement à cette date (votre contact avec les services du Cluster Eco-Habitat) seront conservées pendant une durée de cinq ans après votre dernier contact avec le Cluster Eco-Habitat ou votre dernière connexion sur le site du Cluster Eco-Habitat.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, le Cluster Eco-Habitat poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas cinq ans à compter du dernier contact avec les services du Cluster Eco-Habitat ou de la dernière connexion au site du Cluster Eco-Habitat.

Une information sera communiquée aux personnes concernées, préalablement à la suppression de leurs données.

Votre compte sera alors considéré comme « inactif » et sera désactivé. Pour bénéficier à nouveau de nos services, il vous appartiendrait de fournir à nouveau vos informations.

6. Sécurité de vos données

Le Cluster Eco-Habitat s’attache à conserver les données à caractère personnel qu’elle traite de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement.

Dans cette perspective, le Cluster Eco-Habitat prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir et empêcher, dans toute la mesure du possible, toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Si le Cluster Eco-Habitat apprenait qu’un tiers auquel elle a communiqué des données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessus, utilise ou divulgue des données à caractère personnel sans respecter la présente Politique ou en violation de la législation applicable, elle prendrait toute mesure pour mettre fin immédiatement à une telle utilisation.

Il est par ailleurs rappelé que chaque utilisateur contribue à la protection de ses données à caractère personnel en se conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation des outils informatiques (par exemple ne pas retranscrire son mot de passe) et aux Conditions Générales d’Utilisation du site du Cluster Eco-Habitat.

7. Stockage des données

Les données à caractère personnel sont stockées soit dans les bases de données du Cluster Eco-Habitat, soit dans celles de prestataires de services avec lesquels le Cluster Eco-Habitat crée une relation contractuelle dédiée. La base de données principale exploitée par le Cluster Eco-Habitat transite via un outil élaboré par la société Coexel et est hébergée chez OVH qui présentent au Cluster Eco-Habitat toutes les garanties de sécurisation des données. OVH : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml / .

8. Droits relatifs aux données à caractère personnel

Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement Général relatif à la Protection des Données 2016/679 (“RGPD”), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, et d’opposition aux traitements de données vous concernant, soit par mail à l’adresse contact@clustere-cohabitat.fr, soit par courrier à l’adresse suivante :

CLUSTER ECO-HABITAT
3 rue Raoul Follereau
86000 poitiers

Le Cluster Eco-Habitat s’engage à traiter votre demande dans les plus brefs délais.

9. Réclamations

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données à caractère personnel a été compromise ou que ces données ont fait l’objet d’une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter la directrice du Cluster Eco-Habitat à l’adresse suivante catherine.herrero@cluster-ecohabitat.fr

Le Cluster Eco-Habitat instruira ainsi les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel et tentera de trouver une solution conformément à la réglementation en vigueur.

10. Mise à jour de la politique

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins du Cluster Eco-Habitat ou si la loi l’exige.